Conditions de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« les Conditions Générales ») sont conclues entre MATARO ADVICE, une Société à Responsabilité Limitée de droit belge ayant son siège à 1190 Forrest (Belgique), Avenue du Roi 107 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0812.335.408 (« le Vendeur ») et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet (www.damso.com (http://www.damso.com/) ; « le Site »)) à destination de l’Union Européenne (« le Client »). En validant sa Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des Conditions Générales.

2. Application des Conditions Générales

Les Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre Le Vendeur et Le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. Les Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

3. Les Produits

Les produits proposés sont des CD, des disques vinyles et/ou d’autres supports qui sont présentés sur le Site et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé (« les Produits »). Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le Site. En cas d'indisponibilité du Produit après passation de la Commande, le Vendeur en informera le Client par mail ou par téléphone : la Commande sera automatiquement annulée et la Commande sera intégralement remboursée au Client dans les plus brefs délais.

4. Tarifs

Les prix figurants sur le Site sont entendus toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la Commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande sous réserve de disponibilité.

5. Aire géographique

La vente en ligne des Produits par le Site est réservée aux Clients qui résident dans le territoire douanier de l’Union Européenne et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

6. Commandes & précommandes

6.1 Le Client qui souhaite acheter un Produit en ligne via le Site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des Produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du paiement (« la Commande »). La confirmation de la Commande entraine l'acceptation des Conditions Générales, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la Commande enregistrée qui vaudra acceptation de la Commande.

6.2 Certains Produits sont disponibles sur le Site en précommande. Si le Client passe une précommande, le Client doit également payer le prix du Produit à l’avance. Le Client peut annuler sa précommande à tout moment et recevoir un remboursement complet des paiements de précommande avant que le Produit soit expédié.

Les paiements de précommande ne garantissent pas la disponibilité du Produit, mais représentent une offre du Client d'acheter le Produit lorsqu'il est généralement mis en vente. Le Vendeur a le droit de ne pas accepter l'offre du Client. L'offre du Client ne sera acceptée qu'après le paiement et l’expédition du Produit précommandé.

6.3 Si les Produits disponibles et les Produits en précommande sont achetés par le Client dans la même Commande, les Produits seront expédiés ensemble et donc seulement à partir du moment où les Produits en précommande sont en stock.

7. Paiement

Le prix est exigible à la Commande . Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la Commande.

8. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de Commande dans le cadre de la limite géographique précisée. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au Vendeur dans un délai de trois jours à compter de la réception de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. Le Client a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 14 jours, le remboursement des Produits s'opérant à réception du retour de la Commande complète dans son état d'origine.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'inexécution des engagements pris dans le cadre de la relation contractuelle avec le Client due à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.).

Les frais de livraison sont à charge du Client.

[LES SERVICES ET TARIFS DE LIVRAISON (à charge du Client) :

- Bpost (8.99€ vers la Belgique uniquement / livraison à domicile) : tous nos colis sont soigneusement emballés et protégés.

- PostNL (5.99€ vers la Belgique uniquement / livraison à domicile) : tous nos colis sont soigneusement emballés et protégés.

- Lettre suivie (2.99€ vers la France uniquement / livraison à domicile) : tous nos colis sont soigneusement emballés et protégés. 

- Colissimo (8.99€ vers la France uniquement / livraison à domicile) : tous nos colis sont soigneusement emballés et protégés. 

- Mondial Relay (3.99€ vers la Belgique et la France / livraison dans un point relais de votre choix) : tous nos colis sont soigneusement emballés et protégés. 

9. Risque et titre

Le transfert des risques pour les Produits aura lieu à partir du moment de la livraison. La propriété des Produits ne sera transférée au Client que lorsque le Vendeur aura reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits, y compris les frais de livraison.

10. Rétractation

Les Clients non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) les Produitsau Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice et en particulier dans le cas des CD et des disques vinyles que le film plastique n’est pas retiré par le Client) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux Produits immédiatement reproductibles descellés et aux Produits personnalisés sur demande.

Avant de retourner le Produit, le Client est obligé de notifier le Vendeur qu’il souhaite exercer son droit de rétractation de la manière suivante :

Par courrier électronique : contact@damso.com (mailto:contact@damso.com)

Sauf indication contraire sur la notice d’envoi du Produit, tout retour s’effectue à l’adresse suivante :

MATARO ADVICE
107 Avenue du roi
B-1190 Forest
Belgique