Politique de vie privée

Politique Vie Privée

POLITIQUE VIE PRIVEE (EN CE COMPRISE LA POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES)

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables.
Sur cette page, vous pouvez consulter l'intégralité de la Politique Vie Privée et la Politique relative aux Cookies des site(s) web : www.damso.com, ci-après désignés comme les "Sites Web Damso". Les « Sites web Damso » n’incluent pas les plateformes-tierces dont ils feraient usage (par exemple MailChimp ou Shopify).
Les « Sites web Damso » sont hébergés chez Shopify (Shopify Inc.), dont les centres de données sont localisés au Canada.

1. INTRODUCTION

Cette Politique Vie Privée vous explique comment nous collectons, traitons, utilisons et divulguons vos données personnelles lors de votre visite des Sites Web Damso (vos 'Données à Caractère Personnel'). Vous découvrirez aussi pourquoi nous les traitons et sur quelle base légale.

Nous consacrons toute l’attention requise au respect des législations applicables en la matière dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la Directive n°2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

2. QUI SOMMES-NOUS ?

Les Données à Caractère Personnel sont collectées via les Sites Web Damso par la société Trente-Quatre Centimes, Société à Responsabilité Limitée de droit belge (agissant en tant que responsable du traitement des données et désigné ci-après par “nous”, “notre” et “nos”), ayant son siège social avenue Louise 54, à 1050 Bruxelles, Belgique et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (Belgique) sous le numéro d'entreprise 0742.971.993.

Toute demande relative au traitement et à la conservation de vos Données à Caractère Personnel que nous réalisons peut être envoyée à l’adresse suivante : dataprotection@damso.com.

3. LES TRAITEMENTS : actuellement quelles Données à Caractère Personnel sont traitées, pourquoi et combien de temps ?

Notre contenu est généralement accessible sur les Sites Web Damso sans qu'il soit nécessaire de s'inscrire en tant qu'utilisateur. Cependant, il peut vous être demandé de vous enregistrer ou de fournir certaines informations via les Sites Web Damso lors d'occasions spécifiques (par exemple, lorsque vous vous abonnez à une newsletter ou vous vous inscrivez à un concours en ligne ou procédez à des achats, ...). Les Sites Web Damso pourraient également collecter vos Données à Caractère Personnel même sans que vous ne vous inscriviez en tant qu'utilisateur, par exemple votre adresse IP, comme explicité dans les présentes.

a. Traitement de vos données lors d’une commande sur les Sites Web Damso

Seules les données personnelles que vous nous communiquez de votre plein gré dans le cadre de la commande d’articles à vendre sur les Sites Web Damso sont sauvegardées et stockées sous forme numérique par nous et/ou nos sous-traitants.

Les données traitées, lors d’une commande, sont les suivantes :

nom et prénom,
adresse de livraison,
adresse de facturation,
téléphone (pour pouvoir vous contacter plus facilement en cas de souci avec la commande ou en cas de soucis lors de la livraison de votre commande),
le cas échéant, taille des articles commandés,
e-mail,
les coordonnées de la société si la commande est passée par une entreprise ou livrée au siège d’une entreprise,
les données bancaires (nom du porteur de la carte, type de carte de crédit/débit, numéro de carte, date d’expiration de la carte, code CVC, …).

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat (ou de mesures précontractuelles éventuelles) conclu entre nous, conformément à ce qui est prévu à l’article 6.1.b) du RGPD ; il s’agit entre autres d’assurer :

la gestion et le suivi d’une demande d’information,
la facturation,
le paiement de la commande,
la gestion des commandes, et la livraison de celles-ci,
la gestion de problèmes,
la gestion des retours suite notamment à l’exercice du droit de rétractation,
la gestion d’un procès.
Sans ces données, le contrat ne peut être exécuté.

Nous conservons lesdites données (à l’exclusion des données bancaires) jusqu’à l’expiration du délai de prescription en matière contractuelle en vertu de la législation applicable. Vos données bancaires traitées sont, quant à elles, conservées le temps nécessaire pour effectuer la transaction et pour assurer le respect des obligations légales et la résolution des conflits (en ce compris un remboursement éventuel). Nous nous réservons le droit de conserver vos données pour une durée plus longue dans tous les cas où cela serait nécessaire conformément à l’article 17.3 du RGPD.

Sous réserve de ce qui est prévu dans la Présente Politique Vie Privée, nous ne communiquerons aucune de ces Données à Caractère Personnel à des tiers, ni ne les utiliserons à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par nous d’informations relatives aux Sites Web Damso et à son contenu, si vous avez émis le souhait de recevoir la newsletter de Damso (voir point c. ci-dessous relatif à la newsletter), et à nos sous-traitants pour l’exécution de nos contrats avec vous notamment.

Pour le paiement de vos commandes, les transactions se font via Viva Wallet (Bancontact – carte de crédit) ; vos Données à Caractère Personnel (dont vos données bancaires) sont traitées directement par ces services : nous vous renvoyons vers leur politique vie privée pour plus d’informations : Viva Wallet : https://www.viva.com/en-eu/privacy-notice

Vous êtes invité à vérifier que ces documents et liens n’ont pas été modifiés. Le cas échéant, vous êtes invité à rechercher par vous-même les éventuels nouveaux liens vers ceux-ci.

b. Un compte

Il vous est possible de créer un compte (ci-après dénommé « Compte Membre ») depuis l’icône profil en haut à gauche de la page d’accueil en cliquant sur le lien « s’inscrire » ou lors de votre commande en cliquant sur le lien « ouvrir une session » ; cela vous permettra notamment de passer vos commandes suivantes sur les Sites Web Damso sans devoir à chaque fois réintroduire toutes vos données.

Les données personnelles traitées pour la création du Compte Membre sont celles renseignées dans le cadre de la création du Compte Membre, soit :

les nom et prénom,
le numéro de téléphone (en vue de votre inscription à la newsletter Damso),
l’adresse,
l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison,
l’e-mail,
l’historique des commandes.

La fourniture de certaines informations peut être facultative. Vous êtes invité à compléter le formulaire dont certains champs marqués en gras et/ou suivis d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis pour pouvoir passer commande et devenir membre (ci-après le « Membre »), et dont d’autres sont optionnels.

Les informations d'identification (à savoir les nom et prénom, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et l’email) enregistrées sont disponibles sur la page « Votre compte » et « Adresses » accessibles à partir du Compte Membre. Il vous est donc possible de modifier directement ces données sur votre compte ; vous vous engagez à les tenir à jour.

Ce traitement des données est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez le retirer, à tout moment, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait : vous pouvez vous désinscrire des Sites Web Damso et fermer votre Compte Membre en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@damso.com.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrits comme Membre sur les Sites Web Damso et que vous n’avez pas retiré votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel.

S’agissant du Compte Membre, les finalités de traitement sont les suivantes :

pour l'enregistrement, le maintien et l'authentification du Compte Membre qui sert notamment à passer une commande plus facilement sur les Sites Web Damso ;
pour répertorier les Membres ;
pour assurer la gestion et le suivi d’une demande d’information, pour résoudre un problème ;
pour pouvoir passer commande et avoir accès à l’historique des commandes.

Dans le cadre d’une inscription en tant que Membre :

vous devez fournir des informations d'identification exactes et complètes et vous devez vous engager à les mettre à jour régulièrement. En tant que Membre, vous pouvez actualiser vos informations d'identification à tout moment.
vous devez choisir un identifiant et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à votre Compte Membre. Ce mot de passe a pour fonction de protéger les données personnelles. Il doit rester confidentiel. Nous vous demandons de ne jamais partager ou communiquer de mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de toute utilisation des Sites Web Damso par toute personne utilisant votre identifiant et votre mot de passe. Vous devez immédiatement nous prévenir si vous avez des raisons de croire que votre identifiant et votre mot de passe ont été usurpés. Par mesure de prudence, il est conseillé de fermer votre Compte Membre à la fin de chaque session.
Il est interdit d’utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit au nom, au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins ou, plus généralement qui serait contraire à toute règlementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

c. La Newsletter de DAMSO (via Shopify)

Vous souhaitez être informé des projets de Damso et recevoir notre newsletter, c’est très simple inscrivez-vous soit lors de la création du Compte Membre soit lors de votre commande via les Sites Web Damso par e-mail en remplissant la case prévue à cet effet,

Si vous souhaitez être tenus informés des actualités de Damso par sms il vous suffit de compléter le champ numéro de téléphone lors de la création du Compte Membre. Dans le cas contraire, il convient de laisser ce champ vide.

Vous recevrez alors des informations en lien avec ses activités comme, par exemple, la sortie d’un nouvel album, le lancement de nouveaux produits de merchandising, des détails sur une tournée, des événements spéciaux, des informations relatives à d’éventuels projets humanitaires, ou encore des communications marketing, le lancement de concours, …

Nous traitons votre e-mail et, si vous avez accepté de le renseigner, votre numéro de téléphone, lors de votre inscription volontaire à la newsletter. Les données suivantes peuvent également être traitées : votre système d'exploitation, l'ID de votre navigateur et d'autres informations sur votre système et votre connexion, ainsi que vos interactions avec les e-mails que nous vous adressons (sur ce que vous cliquez, quand et où vous cliquez, ...)

Ce traitement est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD et vos données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des abonnés à la newsletter de Damso, de l’envoi de la newsletter et de l’amélioration de celle-ci.

Vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement à ce traitement de vos données personnelles, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. La newsletter contiendra à ce titre un lien pour vous y désinscrire pour l’avenir. De même, il sera précisé dans chaque sms la procédure à suivre pour vous désinscrire.

Ces données sont conservées aussi longtemps que nous adresserons des newsletters et que vous n’avez pas retiré votre consentement pour recevoir celles-ci.

d. Autres traitements possibles que nous pourrions mettre en place

Nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel (parfois même sans votre consentement explicite) dans le but d'améliorer votre expérience utilisateur, mais aussi en vue d'administrer des concours en ligne, de vérifier votre éligibilité à un concours ou autre, pour la réalisation, la livraison et l'organisation d'un prix.

Nous pourrons collecter les informations d'utilisation vous concernant : comme votre adresse IP et des informations sur la manière dont vous interagissez avec nos Sites Web Damso (soit les pages que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez et la durée de vos visites).

Nous vous en informerons en temps utile.

Vous trouverez d’ores et déjà certaines informations sur les éventuels prochains traitements, dans la présente Politique Vie Privée.

e. Sous réserve de ce qui est prévu dans la présente Politique Vie Privée, aucune de vos Données à Caractère Personnel collectées n’est transmise par nous à des tiers (autres que nos sous-traitants). Nous ne procédons pas à une prise de décision automatisée sur base de vos données personnelles.

Nous ne traitons pas vos Données à Caractère Personnel lorsque vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur la base juridique fondant notre traitement. Nous ne collectons ni ne traitons aucune autre catégorie spéciale de Données à Caractère Personnel vous concernant, telles que des données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou d'autres croyances de nature similaire, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier de manière unique une personne physique, les données relatives à la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

4. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES?

Nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant de différentes manières :

Par inscription : l'abonnement à nos newsletters nécessite que vous vous inscriviez volontairement et que vous nous fournissiez votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone.
Par contact : Dans certains cas, vous pourrez nous contacter pour des questions liées à la presse et fournir des données facultatives telles que l'adresse de votre entreprise, votre numéro de téléphone (bureau, mobile, privé), votre numéro de fax, votre titre professionnel, votre genre, votre date de naissance, vos centres d'intérêt, votre photo de profil, des liens vers vos profils sur les réseaux sociaux et votre titre professionnel.
Par les cookies, pixels : Nous pourrons également collecter certaines informations lorsque vous visitez nos Sites Web Damso (également en tant qu'utilisateur non enregistré), par le biais de cookies, , de pixels et de technologies similaires ; des informations sur la manière dont nous les utilisons et les types d'informations collectées via les cookies sont décrites en détail ci-dessous.

5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (les finalités des traitements)?

Vos Données à Caractère Personnel seront utilisées exclusivement et seulement dans la mesure nécessaire, aux fins suivantes:

Concours en ligne : pour réaliser le concours en ligne, vous contacter au sujet du prix et/ou vous informer sur le gagnant final.
Réponses aux demandes : pour répondre à vos demandes directes, sur la base de votre consentement spécifique, comme indiqué au moment où nous collectons vos Données à Caractère Personnel ou tel qu'expliqué autrement avant l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel.
Informations sur les Sorties d'Albums : pour vous fournir des mises à jour sur les sorties d'albums de Damso.
Ventes de marchandises : pour traiter vos commandes et vous livrer des marchandises.
Projets humanitaires : pour vous informer sur divers projets humanitaires ou à but non lucratif et comment vous pouvez éventuellement y contribuer.
Invitations en studio et à des événements : pour vous envoyer des invitations à des sessions en studio, à des événements et à des tournées.
Promotion de tournées : pour promouvoir les tournées de Damso et les événements associés.
E-mails promotionnels et offres marketing : pour vous envoyer des e-mails et/ou sms promotionnels et des offres marketing concernant la musique de Damso, les marchandises et les événements. Nous ne ferons cela que si vous avez expressément indiqué que vous êtes d'accord avec cela.
Améliorations : sur la base de votre consentement spécifique aux cookies associés, analyser et comprendre l'expérience et les habitudes de l'audience des Sites Web Damso, améliorer le service des Sites Web Damso (y compris les expériences d'interface utilisateur des Sites Web Damso et la performance des Sites Web Damso) et optimiser la sélection de contenu, les algorithmes de recommandation.

Nous n'utiliserons pas vos Données à Caractère Personnel à des fins nouvelles qui ne sont pas prévues dans cette Politique Vie Privée, sauf pour se conformer à une obligation légale. Dans tous les cas, avant d'utiliser des Données à Caractère Personnel à d'autres fins, notre Politique Vie Privée sera mise à jour et nous vous informerons du changement. Pour les activités basées sur le consentement, nous ne traiterons pas vos Données à Caractère Personnel à de nouvelles fins sans avoir d'abord obtenu votre consentement.

6. CONCOURS ET VENTES EN LIGNE

Dans le cadre de l'administration des concours en ligne auxquels vous participez volontairement, la collecte, l'utilisation et le traitement des Données à Caractère Personnel peuvent être réalisés par un tiers, y compris nos partenaires Waltex SRL et/ou Mataro Advice SRL. Nous pourrions également vous contacter après le concours en ligne, pour vous fournir des informations sur des événements similaires ou futurs.

7. PARTAGE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC DES TIERS ET TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS

a. Nous sélectionnons nos sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’e-mails, services et outils, gestionnaire des Sites Web Damso, etc.) avec soin et nous assurons qu’ils garantissent respecter les règles du RGPD. Nous travaillons notamment avec Waltex SRL, Mataro Advice SRL.

Lorsque nous transférons vos données personnelles à nos sous-traitants, nous le faisons uniquement sur base d’un accord avec notre sous-traitant qui limite l’usage de ces Données à Caractère Personnel au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui l’oblige à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. Nous ne sommes toutefois pas en mesure de vérifier les actions ou omissions de nos sous-traitants et ne saurions en être tenus pour responsables.

Nous ne mettrons pas vos Données à Caractère Personnel à disposition de tiers (autres que nos sous-traitants) et ne divulguerons pas publiquement les Données à Caractère Personnel, sauf si ces transferts sont basés sur votre consentement spécifique, sont nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu entre vous et nous, ou lorsque ce transfert de Données à Caractère Personnel est autrement autorisé ou obligatoire conformément à la loi ou sur ordre d'une autorité administrative ou judiciaire.

b. Vos Données à Caractère Personnel traitées peuvent être stockées sur des serveurs situés et/ou peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD ; ces transferts de Données à Caractère Personnel hors Union européenne se fondent sur l’existence d’une réglementation considérée comme respectant le GDPR dans le pays où les données sont stockées ou sur l’existence d’une décision d’adéquation, de garanties appropriées (telles que prévues aux articles 46 et suivants du RGPD), dont les clauses contractuelles types de la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes, ...

Veuillez noter que chaque fois que vos Données à Caractère Personnel sont transférées à des processeurs ou à des tiers situés dans des pays en dehors de l'Espace économique européen qui ne sont pas considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat des Données à Caractère Personnel, nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient mises en œuvre conformément à la législation nationale et européenne applicable en matière de protection des données.

Vous pouvez obtenir une copie des mesures de protection que nous avons mises en œuvre ou des informations quant à l'endroit où vos données ont été rendues disponibles en nous envoyant un e-mail à dataprotection@damso.com.

8. UTILISATION DES COOKIES

Vous êtes informé de notre politique des cookies par le biais du bandeau informatif apparaissant sur nos Sites Web Damso lors de votre visite.

Nous souhaitons que l’utilisation et la navigation sur nos Sites Web Damso soient aisées et agréables et nous utilisons des cookies à cette fin notamment.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés automatiquement sur votre ordinateur ou autre appareil par les sites web que vous visitez, et, le cas échéant, après avoir obtenu votre consentement. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les rendre plus efficaces, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site web. Ils sont conservés localement sur votre appareil pour des durées variables.

Quels types de cookies sont utilisés sur nos Sites Web Damso ?

Des cookies nécessaires à la navigation : nos Sites Web Damso placent des cookies pour assurer la sécurité de nos Sites Web Damso, pour pouvoir stocker de l’information comme votre choix quant au placement ou non de cookies, etc.

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos Sites Web Damso, et ne peuvent être refusés si vous souhaitez le visiter.

Les cookies utilisés ont des délais d'expiration définis qui sont variables selon les cookies. Ils seront automatiquement désactivés à l’expiration de leur délai respectif et l’information qu’ils contiennent sera automatiquement supprimée.

Des cookies non nécessaires pourraient être utilisés

Dans ce cas, ces cookies ne seront placés sur votre ordinateur ou appareil mobile que si vous les acceptez et uniquement après avoir obtenu votre consentement. Vous pourrez en effet les accepter ou les refuser sans que cela n’ait une incidence sur votre navigation ; comment ? : soit en cliquant sur « Accepter », soit sur « Refuser », soit encore sur « Gérer mes préférences » pour configurer votre choix quant au placement de ces cookies.

Vous pourrez retirer à tout moment votre consentement pour leur placement en faisant réapparaître la fenêtre relative à votre choix quant au placement ou non de tels cookies. Il vous suffira à cette fin de cliquer sur le bouton « paramètre des cookies » situé en haut de la page Politique Vie Privée qui reste présente en permanence sur les Sites Web Damso.

Vous pouvez également gérer vos préférences de cookies via les paramètres de réglages de votre navigateur. Votre navigateur peut être réglé de telle façon qu’il vous informe lorsqu’il reçoit un nouveau témoin ; vous pouvez aussi effacer un à plusieurs cookies ou les effacer tous. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités des Sites Web Damso pourraient ne pas fonctionner correctement.

9. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Dans certaines sections des Sites Web Damso, nous pourrions fournir des liens vers des sites web de tiers (tels que les sites web de nos sponsors et partenaires), YouTube, Spotify et des plateformes de médias sociaux (comme par exemple mais sans s'y limiter Facebook, X, Instagram) qui ne sont pas soumis à cette Politique de Vie Privée.

Ces liens sont fournis pour votre commodité ; cependant, vous êtes conscient que nous n'avons aucun contrôle sur ces tiers ou leurs sites web et qu'ils auront une politique de vie privée différente s'appliquant aux informations collectées à votre sujet lorsque vous êtes sur leurs sites web.

En cliquant sur ces liens, vous quittez donc les Sites Web Damso. Dès lors, nous nous exonérons de toute responsabilité, notamment quant au contenu de ces sites tiers et à toute éventuelle relation contractuelle que vous pourriez conclure avec des tiers. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité, sans avertissement préalable, et nous vous encourageons à lire attentivement la politique vie privée de tous les sites web avant de fournir des informations personnellement identifiables.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’ils peuvent appartenir et être gérés par des sociétés établies en dehors de l’Union européenne ; ils peuvent être régis par une législation moins protectrice à l’égard du traitement de vos Données à Caractère Personnel que la législation européenne en la matière.

10. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus ou tel que requis par les lois applicables en matière de conservation des données et les périodes de prescription légales pour les réclamations.

Dans le cas où vos Données à Caractère Personnel seraient traitées en vue d'un concours en ligne, nous conserverons vos Données à Caractère Personnel pour la durée du concours.

11. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel traitées.

Vous convenez et êtes conscients du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de votre vie privée ne peut être assurée. Dès lors, notre engagement se limite à une obligation de moyen de personne prudente et raisonnable et non à une obligation de résultat.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux pratiques industrielles courantes pour assurer un niveau de sécurité adéquat des Données à Caractère Personnel traitées. Les Sites Web Damso font l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.

Néanmoins, la sécurité requiert des efforts de la part de toutes les parties impliquées. Nous vous encourageons donc à contribuer à ces efforts en prenant vous-même des mesures de sécurité adéquates, y compris en utilisant des mots de passe robustes et en préservant la confidentialité de tous les noms d'utilisateur et mots de passe (le cas échéant).

12. LES ENFANTS SUR LES SITES WEB DAMSO

Les Sites Web Damso peuvent être consultés par tous.

Toutefois, si vous avez moins de 18 ans, la participation à un concours en ligne ou à une transaction de vente est strictement interdite. Par ailleurs, en vous inscrivant à la newsletter, vous reconnaissez avoir plus de 16 ans.

Si vous avez moins de 16 ans et souhaitez recevoir l'un de nos e-mails et/ou sms promotionnels, veuillez demander à vos parents de s'y abonner pour vous. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant de moins de 16 ans et que vous croyez ou découvrez que votre enfant nous a fourni des informations sans votre consentement, veuillez nous contacter à dataprotection@damso.com.

13. VOS DROITS

La réglementation applicable vous garantit l’exercice de droits quant à l’utilisation de vos données personnelles.

À tout moment, vous pouvez exercer votre droit de demander l'accès à vos Données à Caractère Personnel, leur rectification (c’est-à-dire modifier ou mettre à jour les Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes) et, le cas échéant, leur effacement, dans les limites prévues à l’article 17 du RGPD. Vous pouvez également demander une restriction (temporaire ou définitive) du traitement des Données à Caractère Personnel, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l’article 18 du RGPD.

Vous pouvez aussi vous opposer au traitement : le droit de refus vous permet de refuser le traitement de vos Données à Caractère Personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce refus, et dans les limites prévues à l’article 21 du RGPD. Le droit de refus peut s’appliquer à certaines catégories de communications. Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, vous pouvez par exemple vous désinscrire des communications en cliquant sur le lien inclus dans les emails que vous aurez reçus.

Vous avez aussi le droit de recevoir une copie de certaines de vos données personnelles collectées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : document pdf) ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité des données) dans les limites prévues à l’article 20 du RGPD.

Vos demandes peuvent être adressées à dataprotection@damso.com. Nous pourrions vous demander d’envoyer une copie de tout document d'identité officiel comportant votre nom et prénom, et permettant de justifier de votre identité.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (en particulier dans l'État membre de l'Union européenne de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu où l'infraction a eu lieu) si vous considérez que le traitement de Données à Caractère Personnel vous concernant enfreint la législation applicable en matière de protection des données ; en Belgique, voici l’email de contact de cette autorité de contrôle : contact@apd-gba.be.

14. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

Cette Politique Vie Privée, dans sa version initiale, est en vigueur depuis le 30 mai 2024. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de cette Politique Vie Privée à tout moment sans préavis, en publiant sur les Sites Web Damso la version modifiée du texte. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page de manière à prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique Vie Privée.
La présente Politique Vie Privée ne porte que sur la gestion des Données à Caractère Personnel que nous réalisons et qui sont sous notre contrôle exclusif. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique vie privée de nos partenaires et dont nous ne pouvons être tenus responsables.
Si une ou plusieurs clauses de présente Politique Vie Privée devaient être jugées nulles et non avenues, seul le minimum sera considéré comme nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif de la présente politique vie privée au regard de l’objet ou des effets de la clause annulée.

15. LEGISLATION APPLICABLE ET LITIGES

La présente Politique Vie Privée est entièrement régie par le droit belge, de même que tous les rapports entre Trente-Quatre Centimes et vous concernant notamment les traitements des Données à Caractère Personnel que nous effectuons via les Sites Web Damso. En cas de litige portant notamment sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

16. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette Politique Vie Privée ou nos pratiques en matière de vie privée, veuillez nous contacter à :
Email: dataprotection@damso.com
Adresse postale :
Trente-Quatre Centimes SRL
c/o Waltex SRL
Avenue du Roi 107
1190 Forest, Belgium